Espace documentaire : Arrêtés
Arrêté de délégation de signature – BC – Responsable adjointe à la ludomédiathèque
Publié le 26/06/2026
2026_ST221RT_MY NETWORK_27 rue Garel_30 juin au 2 juillet
Publié le 26/06/2026
2026_ST222RT_demenagement 5A rue S.Veil_4 juillet
Publié le 26/06/2026
2026_ST220RT_demenagement_9 rueGG_3 juillet
Publié le 26/06/2026
2026_ST219RT_SOGEA_tx chemisage allee maisons ballons_entre 24 juin et 31 juillet
Publié le 25/06/2026
2026_ST218RT_PHIL CREATION_6 SVeil_9 et 10 juillet
Publié le 25/06/2026
Opposition au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG)
Publié le 24/06/2026
Mise à jour du PLU
Publié le 23/06/2026
MANIFESTATION_Fête des Pérouses 26 juin_ PM042RT2026
Publié le 23/06/2026
2026_ST217RT_branchement_ENEDIS_Bonnet_SERPOLLET
Publié le 22/06/2026
MANIFESTATION_Fête aux Pérouses le 26 juin_Stationnement PM041RT2026
Publié le 22/06/2026
Arrêté portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’urbanisme – TONINI
Publié le 22/06/2026