Espace documentaire : Arrêtés délégation signature
Représentation en audience
Publié le 05/05/2026
Arrêté de délégation de signature – BC – Responsable urbanisme
Publié le 28/04/2026
Arrêté de délégation de signature – BC – Responsable ludothèque
Publié le 23/04/2026
Arrêté de délégation de signature – BC – Responsable GPEC
Publié le 21/04/2026
Arrêté de délégation de fonction et de signature – GALLAY Christophe – Vie internationale et jumelage
Publié le 03/04/2026
Arrêté de délégation de fonction et de signature – THUET Bruno – Bâtiments, sécurité et accessibilité
Publié le 03/04/2026
Arrêté de délégation de fonction et de signature – RIVAT Christelle – Santé
Publié le 03/04/2026
Arrêté de délégation de signature – BC – Responsable du restaurant scolaire
Publié le 02/04/2026
Arrêté portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’urbanisme
Publié le 02/04/2026
Arrêté de délégation de fonction et de signature – OEC – Directrice Générale des Services
Publié le 02/04/2026
Arrêté de délégation de fonction et de signature – COLLAS Franck – Environnement
Publié le 02/04/2026
Arrêté de délégation de fonction et de signature – VENDITTELLI Solange – Voirie
Publié le 01/04/2026