Espace documentaire : Arrêtés divers
Opposition au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG)
Publié le 24/06/2026
Mise à jour du PLU
Publié le 23/06/2026
Arrêté portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’urbanisme – TONINI
Publié le 22/06/2026
Désignation du correspondant défense
Publié le 19/06/2026
Désignation des personnalités appelées à siéger au sein du jury du concours – Extension du gymnase Bri ‘sports
Publié le 16/06/2026
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Brignais – Règlement intérieur
Publié le 19/05/2026
Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Publié le 13/05/2026
Désignation des membres du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Publié le 13/05/2026
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Publié le 04/05/2026
Délocalisation temporaire du Conseil municipal
Publié le 30/04/2026
Désignation de l’Assistant de Prévention
Publié le 28/04/2026
Nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Publié le 23/04/2026