Enquête publique : règlement local de publicité

Le RLP est un document de planification relatif à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes). Actuellement, la publicité extérieure dans la commune est régie par le règlement national. Le RLP vise à instaurer des règles prenant en compte les enjeux et les caractéristiques propres à Brignais, dans une optique de préservation du patrimoine et du cadre de vie. Le projet a déjà fait l’objet d’une présentation en réunion publique le 13 décembre 2023.

L’enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de règlement, et offre la possibilité à chacun de communiquer ses observations au commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif.

Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation seront mis à disposition ici.

Il sera également possible d’échanger directement avec la commissaire enquêtrice lors de ses permanences en mairie :

• le lundi 23 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• le mercredi 2 octobre de 9h00 à 12h00
• le vendredi 11 octobre 2024 de 13h00 à 16h00