Espace documentaire : Arrêtés
Arrêté de délégation de fonction et de signature – Petite enfance – RICHARD Florence
Publié le 08/11/2022
Arrêté de délégation de fonction et de signature – Environnement – MARCILLIERE Christine
Publié le 08/11/2022
Arrêté de délégation de fonction et de signature – Voirie et réseaux – LE SAUX Erwan
Publié le 08/11/2022
Arrêté de délégation de fonction et de signature – Enfance, jeunesse et vie scolaire – FRANÇOIS Sébastien
Publié le 08/11/2022
Décisions du Conseil municipal du 19 octobre 2022
Publié le 19/10/2022
Arrêté N°ST338RP2022 réglementation sur la vitesse en agglomération
Publié le 04/10/2022
Arrêté N°ST337RP2022 sens de circulation et régime de priorité rue du Renouveau
Publié le 04/10/2022
Arrêté de délégation de fonction et de signature – Sécurité, prévention, patrimoine, mémoire et correspondant défense – SANTONI Jean-Philippe
Publié le 03/10/2022
Arrêté N°ST314RP2022 Interdiction de circulation aux transport de marchandises rue du Bonnet chemin de la Lande rue du Douanier Rousseau
Publié le 28/09/2022
Décisions du Conseil municipal du 21 septembre 2022
Publié le 23/09/2022
Arrêté N°ST313RP2022 Réglementation sur l’usage des terrains sportifs du complexe sportif Pierre Minssieux
Publié le 19/09/2022
Arrêté N°ST178RP2022 – Numérotation rue de la Giraudière
Publié le 10/08/2022