Brignais, reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
Publié leL’arrêté interministériel du 31 octobre 2024, reconnaissant pour la Ville de Brignais, l’état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boue », « débordement d’un cours d’eau » et/ou « crue torrentielle » a été publié au Journal Officiel du 05 novembre 2024.
Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à l’assureur au plus tard 30 jours à partir la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n’auraient pas fait leur déclaration dès qu’ils ont eu connaissance du sinistre).