Affaires générales

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017. 

Les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.

Lors des contrôles aux frontières, tout mineur devra présenter :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ;

Télécharger le formulaire CERFA
Le formulaire est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville

  • la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.


Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire
.
Le formulaire CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé CERFA ne sera acceptée.

La durée de l’AST est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle peut être pour la durée d’un voyage, ou pour une période fixe, d’une durée maximale d’un an.

+ d’infos : service-public.fr

Recensement citoyen

Tout Français de nationalité française uniquement, doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile (ou du consulat s’il habite à l’étranger), dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire de ses 16 ans.

L’intéressé doit obligatoirement être présent pour signer les documents.

Suite à cette déclaration, une attestation de recensement va être remise à la personne concernée. Elle lui sera demandée pour passer examen, concours ou permis de conduire. Cette attestation est donc à conserver précieusement. Aucun duplicata ne pourra être délivré en mairie.

Suite à cette démarche, le jeune sera convoqué par le Bureau du service national afin d’effectuer la “Journée Défense et Citoyenneté” (en remplacement du service militaire). A l’issu de cette journée, une attestation lui sera remise. Elle sera a conserver tout au long de sa vie.

Attention : tout jeune se faisant recenser après le délai des 16 ans et 3 mois, devra faire la démarche de s’inscrire lui-même sur les listes électorales à sa mairie de domicile.

Démarche à suivre :

Pour vous faire recenser en mairie, vous devez nous fournir :

– votre carte nationale d’identité ou votre passeport français en cours de validité
– un justificatif de domicile de moins d’un an (soit au nom de vos parents si vous êtes mineur, soit à votre nom si vous avez votre propre logement) : quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou portable…
– le livret de famille de vos parents

Délais :

Deux jours, sauf si un agent communal délégué est présent.

Remarques :

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Les personnes ayant obtenues la nationalité française entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité.

Toute personne qui aurait pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suivent ses 19 ans.

Copie certifiée conforme

Le décret du 1er octobre 2001 a abrogé la réglementation concernant la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives, afin de simplifier les formalités administratives, en misant sur la confiance accordée aux usagers. 

Seules les photocopies de documents destinées à des administrations étrangères sont certifiées en Mairie.

Démarches à suivre :

Se présenter en Mairie avec les photocopies et originaux.

Délais :

Entre un ou deux jours (selon le nombre de copies à certifier conformes)

Légalisation de signature

La légalisation de signature a pour objet d’authentifier la signature d’une personne sur un acte rédigé en français et ne portant atteinte à l’ordre public.

Attention, cela n’authentifie pas l’acte en lui – même

Démarches à suivre :

Se présenter à votre mairie du domicile, avec une pièce d’identité en cours de validité.
Attention : la signature doit être apposée en présence de l’agent communal délégué.

Délais :

Deux jours, sauf si un agent communal délégué est présent lors de la demande.