Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime le projet communal à horizon 10-15 ans à partir des grands objectifs en termes d’habitat, de développement économique, d’environnement, d’agriculture…

Il constitue :
– Un document de planification qui donne un cadre cohérent à la commune pour mieux maîtriser et organiser son développement,
– Un document qui définit un projet d’intérêt général (et non une somme d’intérêts particuliers),
– Un document réglementaire qui définit l’occupation du sol et ses conditions d’utilisation.

La ville de Brignais a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité. Ce document permet d’adapter les règles nationales relatives à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes), aux caractéristiques et aux besoins des territoires, en adoptant notamment des dispositions plus restrictives. Le projet de RLP a pour objectifs de renforcer la protection du patrimoine et du paysage, tant naturels que bâtis, à travers l’harmonisation des formats d’enseigne, la diminution de la surface et la réduction de la densité des dispositifs et enfin, la lutte contre la pollution engendrée par les dispositifs lumineux.

Dans le cadre de la phase de concertation autour du projet de Règlement Local de Publicité, la ville a organisé une réunion publique d’information et d’échanges afin de présenter les conclusions du diagnostic territorial et les éléments du projet.

Le projet a ensuite été soumis à l’enquête publique sous contrôle d’une commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif. La commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable assorti de recommandations. Le Règlement Local de Publicité sera complété suivant ces recommandations et sera ensuite soumis pour approbation au Conseil municipal. Le rapport et l’avis de la commissaire enquêtrice sont à télécharger dans cette rubrique.

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade… ?

Avant de vous lancer dans votre projet, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme et des procédures à respecter.

Anticiper les mutations de la ville, c’est préparer l’avenir et les besoins qu’il engendre. La position géographique périurbaine de Brignais, sa qualité de vie et son dynamisme économique en font un territoire attractif.
En dépit des ressources qui se raréfient, Brignais poursuit une politique volontariste d’investissement au service des Brignairots.

L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l’Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1er juin 2006.

Joint lors de la vente ou la mise en location de votre bien, ce document obligatoire permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des risques majeurs et pollutions auxquels le bien est exposé.

Quels biens concernés ? Qui fait quoi ? Quand ? En cas de manquement ? Quelles informations contient l’état des risques et pollutions ? Comment remplir le l’état des risques ?

Vous trouverez l’intégralité des informations nécessaires sur le site Internet des services de l’État dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), dont le formulaire à télécharger, les documents de référence, ainsi qu’une notice explicative vous permettant de remplir l’état des risques et pollutions pas à pas.

La réglementation vise à protéger la population et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante.
Elle prévoit donc le repérage et la surveillance des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997 (bâtiments d’habitation, industriels, commerciaux, agricoles…) et l’application de règles très strictes en cas de travaux sur des matériaux amiantés, en cas de démolition, ainsi que pour l’élimination des déchets amiantés.

Ainsi, tout propriétaire d’un appartement ou d’une maison particulière doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à tous travaux qu’il souhaiterait faire réaliser dans son logement, de façon à repérer la présence d’amiante dans les matériaux et pouvoir en informer les entreprises intervenantes.

La directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E), à l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit.

Par son appartenance à l’aire urbaine de Lyon, la commune de Brignais est visée par l’application de ces textes et fait ainsi l’objet d’une cartographie du bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOTest un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.

Il fait actuellement l’objet d’une révision.