Mieux comprendre la taxe foncière
Publié lePropriétaires brignairots, vous avez récemment reçu votre taxe foncière et vous vous questionnez peut-être… Voici quelques explications pour y voir plus clair.
La taxe foncière est due par les propriétaires. Cette taxe sert à financer les services publics locaux comme les écoles, la voirie, les équipements sportifs mais aussi l’éclairage public, l’assainissement, les transports, les ordures ménagères… Certaines de ces compétences sont gérées par des syndicats intercommunaux auxquels la Ville de Brignais adhère comme beaucoup d’autres communes.
En effet, les syndicats intercommunaux permettent aux collectivités locales de coopérer sur des projets et services d’intérêt commun en mutualisant ressources et compétences.
Brignais adhère aux suivants :
- le SMAGGA, pour la ressource en eau et préservation des milieux aquatiques (Garon)
- le SYSEG, pour l’assainissement et les eaux pluviales
- le Syndicat de l’Aqueduc du Gier, pour la préservation du patrimoine présent sur Brignais
- le SDMIS, c’est-à-dire les pompiers, pour les services de secours et d’incendie
- le SYTRAL, pour les transports en communs
- et enfin le SIGERLY, pour la distribution d’électricité et de gaz, l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public.
À noter que la CCVG, au titre de l’intercommunalité dont Brignais fait partie, adhère aussi à des syndicats pour la gestion de services publics essentiels. Exemple à travers le SITOM, pour la gestion des ordures ménagères, mais aussi le SYTRAL, pour les transports Cars du Rhône comme TCL et le SMAGGA également.
Qu’est-ce qui change – ou pas - et pourquoi ?
Depuis 2010, la municipalité n’a pas augmenté ses taux d’impositions, et ce malgré la baisse continue des dotations de l’État : 27,14%
Aussi, depuis 2022, le taux de la part intercommunale reste inchangé : 1,5%
Le taux des syndicats augmente : il passe de 1,07 à 1,95% > Pourquoi ?
La commune a fait le choix en 2023 d’adhérer au SIGERLY pour la gestion de son éclairage public afin de bénéficier de son expertise et de viser des économies d’énergie. Le passage en 100% LED nécessite de lourds investissements qui permettront à très court terme ces économies. De plus, l’extinction de l’éclairage public la nuit contribue à diminuer nos dépenses dans ce domaine.
Enfin, la base de calcul de la taxe foncière est déterminée par l’État. Chaque année, le fisc fait évoluer la valeur locative des biens immobiliers, valeur qui sert de base de calcul à cet impôt. Cette révision annuelle de la « valeur locative » se fait sur la base de l’inflation constatée par l’Insee à la fin de l’année qui précède le paiement de la taxe. Et fin 2023, la hausse des prix à la consommation était de + 3,9 %. Ce chiffre sert ainsi d’augmentation de base pour l’ensemble des contribuables.
À noter que la commune de Brignais, par son nombre d’habitants, reste l’une des communes du sud ouest lyonnais où le taux de la taxe foncière est le plus faible.