Instruction des autorisations d’urbanisme – modifications liées à la période de crise sanitaire

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Durant près de deux mois, la crise sanitaire et surtout le confinement ont rendu difficiles les démarches d’urbanisme pour les particuliers, les professionnels, le travail des services municipaux, de l’Etat…

Pour pallier cette période et permettre aux projets et obligations légales de suivre leur cours sans impact et iniquité, des ordonnances gouvernementales ont été promulguées pour modifier les délais d’urbanisme. Revue de détail.

Tableau synthétique des délais d'urbanisme
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