Autorisations d’urbanisme : Effectuez vos démarches en ligne !

La dématérialisation des démarches d’urbanisme est obligatoire depuis le 1^er janvier 2022. Elle vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur jusqu’à l’instructeur de la demande.

Dans ce cadre, les communes doivent mettre en place un dispositif de SVE (Saisine par Voie Électronique).

La commune de Brignais, avec le support de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, a mis en place un portail permettant aux usagers (particuliers comme professionnels) de déposer électroniquement leurs demandes d’autorisation d’urbanisme :

• Permis de construire
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclarations d’intention d’aliéner.

Le dépôt et le suivi des dossiers sur le portail nécessitent pour le pétitionnaire de s’identifier.

• Soit en créant un compte associé à une adresse mail valide
• Soit en s’identifiant via le dispositif « France Connect » s’il dispose d’un compte existant sur un service en ligne : impots.gouv.fr ; AMELI…

Les avantages de la dématérialisation :

• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée,
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés,

Les demandeurs qui ne disposeraient pas des moyens techniques adaptés ont toujours la possibilité de continuer à accomplir leurs démarches sous la forme papier, en déposant leurs dossiers à l’accueil de la mairie ou en l’adressant par voie postale.

Consulter le tutoriel pour le dépôt du dossier en ligne

Service Urbanisme
04 78 05 62 11 (mardi, mercredi et jeudi après-midi de 13h à 17h)
Courriel : urbanisme@mairie-brignais.fr

Le service vous accueille uniquement sur rendez-vous.