Mieux comprendre la taxe foncière

La taxe foncière est due par les propriétaires. Cette taxe sert à financer les services publics locaux comme les écoles, la voirie, les équipements sportifs mais aussi l’éclairage public, l’assainissement, les transports, les ordures ménagères… Certaines de ces compétences sont gérées par des syndicats intercommunaux. Il existe différents modes de financement de ces syndicats, parfois la commune verse une participation directement dans son budget ou bien le syndicat fiscalise ces recettes.

Pour la commune de Brignais en 2024, seuls 2 syndicats fiscalisent leur recettes : le Sigerly et le SMAGGA.

Depuis 2010, la municipalité n’a pas augmenté ses taux d’impositions, et ce malgré la baisse continue des dotations de l’État : 27,14%.

Aussi, depuis 2022, le taux de la part intercommunale reste inchangé : 1,5%.

Le taux des syndicats augmente : il passe de 1,07 à 1,95%. Pourquoi ?
La commune a fait le choix en 2023 d’adhérer au SIGERLY pour la gestion de son éclairage public afin de bénéficier de son expertise et de viser des économies d’énergie. Le passage en 100% LED nécessite de lourds investissements qui permettront à très court terme ces économies. De plus, l’extinction de l’éclairage public la nuit contribue à diminuer nos dépenses dans ce domaine.

Enfin, la base de calcul de la taxe foncière est déterminée par l’État. Chaque année, le fisc fait évoluer la valeur locative des biens immobiliers, valeur qui sert de base de calcul à cet impôt. Cette révision annuelle de la « valeur locative » se fait sur la base de l’inflation constatée par l’Insee à la fin de l’année qui précède le paiement de la taxe. Et fin 2023, la hausse des prix à la consommation était de + 3,9 %. Ce chiffre sert ainsi d’augmentation de base pour l’ensemble des contribuables.

À noter que la commune de Brignais, par son nombre d’habitants, reste l’une des communes du sud ouest lyonnais où le taux de la taxe foncière est le plus faible.