Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.brignais.com les informations suivantes :

Informations légales

Site officiel de la Ville de Brignais : www.brignais.com

Hôtel de Ville
28, rue du Général de Gaulle
69530 Brignais
Tél. : 04 78 05 15 11

Service Information Communication :
Tél. : 04 78 05 62 15
Fax : 04 78 05 55 51
communication@mairie-brignais.fr

Propriétaire du site :
Ville de Brignais (69)

Directeur de la publication :
Serge Bérard, Maire de Brignais

Animation éditoriale, mise à jour :
Service Information Communication

Maintenance technique :
Service Informatique

Réalisation :
Service Information Communication
&
Helli Hello, agence web à Brignais
287 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS
helli-hello.fr

Hébergement :
Helli Hello, agence web à Brignais

Crédit photos :
Photothèque de la Ville de Brignais
communication@mairie-brignais.fr

Traitement des données personnelles
Accéder à la Politique de confidentialité.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d’auteur et la propriété intellectuelle française, qui mentionne que les créations graphiques ou sonores, photos, articles etc. sont protégées du simple fait de leur création et de leur originalité.
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le directeur de la publication est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

• Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Photographie

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du service communication de la Ville

Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, un cookie de session et un cookie gérant l’animation de la page d’accueil peuvent vous être proposés au cours de votre navigation, à des fins de mesure de l’audience du site. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ces cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Etablissement de liens

La Ville de Brignais autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site www.brignais.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site Ville de Brignais ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Ville de Brignais doit être faite par mail sur la boite aux lettres communication@mairie-brignais.fr. Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Brignais se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

La Ville de Brignais se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Ville de Brignais. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Ville, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Responsabilité

La Ville de Brignais ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

Recommandations techniques

Tous les efforts de la Ville de Brignais tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant les navigateurs suivants :

• Internet Explorer version 5.0 ou ultérieure,
• Mozilla FireFox 5.0,
• Safari 1.0.3,
• Netscape 7.0