Construction, aménagements et travaux

L’instruction d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de s’assurer du respect des règles d’urbanisme par le futur projet. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant toute démarche, nous vous conseillons de consulter notre notice explicative générale, ainsi que de vous référer aux informations présentes sur le site du Gouvernement sur les différentes démarches.

Retrouvez ci-dessous l’illustration des cas les plus courants.

Pour savoir si votre terrain est situé dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique consultez l’Atlas des patrimoines, un site du Ministère de la Culture.

Le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme est à privilégier (obligatoire pour les personnes morales).

Sont concernés les dossiers de :

• Permis de construire, d’aménager et de démolir
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner

En cas de difficulté, seuls les particuliers peuvent déposer le dossier à l’accueil de la Maire aux horaires d’ouverture ou l’adresser par courrier recommandé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.

Il fait actuellement l’objet d’une révision.