Reconnaître / enregistrer son enfant

Reconnaissance avant la naissance

Uniquement pour les couples non mariés.

La reconnaissance d’un enfant non issu du mariage est l’acte par lequel le père et/ou la mère établit volontairement et officiellement la filiation de son enfant, devant un officier d’état civil. La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Elle peut être individuelle (par le père ou la mère) ou simultanée (par les deux parents).

Il vous est possible de signer une déclaration conjointe de choix de nom (nom du père, de la mère ou les deux noms séparés par un espace) à remettre à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. Le nom choisi sera ensuite attribué à toute la fratrie née après, sans possibilité de modification. En l’absence de déclaration conjointe, l’enfant portera le nom du parent avec lequel la filiation est établie en premier, ou celui du père si la filiation est établie simultanément.

Liste des pièces à fournir :

• carte d’identité, passeport et carte de séjour des deux parents (obligatoire)
• justificatif de domicile (- de 3 mois)
• livret de famille (facultatif)

Reconnaissance après la naissance

C’est la reconnaissance établie après la naissance de l’enfant.

Liste des pièces à fournir :

• copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
• carte d’identité ou passeport ou carte de séjour du déclarant (obligatoire)
• justificatif de domicile (- de 3 mois, obligatoire)
• livret de famille (facultatif)

Attention : si la reconnaissance est effectuée avant l’âge d’un an de l’enfant, l’autorité parentale est divisible. Au-delà de cet âge, veuillez vous renseigner auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Enregistrement d’un nouveau-né

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Le délai pour enregistrer la naissance est de 5 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté, ainsi que les dimanches et jours fériés ou chômés). Il vous est possible de signer une déclaration conjointe de choix de nom (nom du père, de la mère ou les deux noms séparés par un espace). Le nom choisi sera ensuite attribué à toute la fratrie née après, sans possibilité de modification. En l’absence de déclaration conjointe, si les parents ne sont pas mariés, l’enfant portera le nom du parent avec lequel la filiation est établie en premier, ou celui du père si la filiation est établie simultanément.

Parrainage civil

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et ne présente aucune valeur juridique. Il n’y a pas d’obligation de célébration. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, et le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. L’engagement des parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Toutefois, il est possible de les désigner comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Une fois le dossier complet validé par le service état-civil, une cérémonie de parrainage civil pourra être organisée par la mairie de Brignais. La liste des pièces à fournir, ainsi que le dossier complet, sont à récupérer auprès du service état-civil.

Conditions : être domicilié sur la commune ou domiciliation d’un des parents sur la commune.