Mariage, Pacs & divorce

Union de deux personnes majeures, sans condition de sexe ou de nationalité.

Conditions : être domicilié sur la commune (au moins l’un des futurs conjoints) ou domiciliation d’un des parents sur la commune. Le dépôt du dossier peut se faire un an maximum avant la date souhaitée pour le mariage.

La liste des pièces à fournir ainsi que le dossier sont à récupérer auprès du service état-civil. Une fois votre dossier complet, merci de prendre rendez-vous avec le service état-civil (attention, délai minimum de 15 jours entre le dépôt du dossier complet et la date du mariage).

Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit par nos services. Aucune date et horaire de mariage ne pourront être validés ou pré-enregistrés.

Contrat conclu entre deux personnes majeures, sans condition de sexe ou de nationalité. Plus d’informations sur le site du Gouvernement.

Les démarches sont à effectuer dans votre mairie de domicile. Le dépôt de dossier peut se faire sur place ou par courrier. Dès réception de votre dossier, un rendez-vous sera fixé pour la validation du PACS (délai de 3 semaines).

Attention : la présence des deux demandeurs est obligatoire lors du rendez-vous.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, nous vous invitons à consulter un avocat pour connaître les démarches à suivre. Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les démarches pour un divorce par consentement mutuel ont été simplifiées. En effet, vous devez rédiger une convention par l’intermédiaire d’avocats distincts. Cette convention sera ensuite remise à un notaire, qui validera le jugement de divorce.

Mention du divorce sur les actes civils

Les demandes d’inscriptions de jugement de divorce en marge des actes d’état civil peuvent être effectuées par :

• le notaire (dans le cas d’une procédure par consentement mutuel)
• les avocats
• les intéressés en personne (hors divorce par consentement mutuel). Dans ce cas, adressez-vous à la mairie du lieu de mariage ou à votre mairie de domicile.

La mise à jour du livret de famille peut être réalisée en même temps.

Listes de pièces à fournir :

• jugement de divorce en original ou sa copie certifiée conforme à l’original par l’avocat
• actes d’acquiescement / certificat de non-appel en original ou copies certifiées conformes à l’original par l’avocat
• livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport (si la demande est faite par l’intéressé)