Élections

PRINCIPE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sauf recensement tardif ou hors Brignais). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

QUAND S’INSCRIRE ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir » ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6ème vendredi précédent ce scrutin, à l’exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

COMMENT S’INSCRIRE ?

• Directement en ligne, en utilisant le téléservice accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Cela nécessite de joindre la version numérisée des pièces exigées
• Par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées à l’adresse suivante :
  MAIRIE DE BRIGNAIS
  Service Élections
  28 rue du général de Gaulle
  69530 BRIGNAIS
• En vous rendant à la mairie avec les pièces exigées.

DOCUMENTS À FOURNIR

• La PHOTOCOPIE recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), en cours de validité ou périmé depuis mois de 5 ans
• La PHOTOCOPIE d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom (Facture d’électricité / Eau / Téléphone fixe / Loyer / Impôts / Attestation d’assurance logement…)
• Le formulaire CERFA (téléchargeable ci-dessous) correspondant à votre situation, dûment complété, en lettres majuscules, daté et signé.

IMPORTANT : AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA RÉALISÉE SUR PLACE

CAS PARTICULIERS

– Si vous souhaitez faire apparaître votre nom d’usage ou marital mais que ce dernier ne figure pas sur votre pièce d’identité, fournir en plus un justificatif d’état-civil le mentionnant (photocopie du livret de famille, acte de mariage ou de naissance)

– Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, fournir en plus :

• La photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
• Une attestation sur l’honneur d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant
• La photocopie de tout document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse (ce document n’est pas nécessaire pour les majeurs hébergés chez leurs parents)

+ d’infos sur le site de la Préfecture

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l’étranger).

Vous trouverez toutes les informations et démarches sur le site du Gouvernement.