Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire (AST) est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale (tuteur ou curateur).

Les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale. L’utilisation uniquement de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ne suffira plus.

Lors des contrôles aux frontières, tout mineur devra présenter :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
• une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
• la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Télécharger le formulaire CERFA

Le formulaire est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Le formulaire CERFA est le seul document valable. Aucune autre forme d’autorisation, à l’exception de l’imprimé original CERFA, ne sera acceptée. La durée de l’AST est déterminée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle peut être définie pour la durée d’un voyage ou pour une période fixe, d’une durée maximale d’un an.