Élections

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sauf recensement tardif ou hors Brignais). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6e vendredi précédent ce scrutin, à l’exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

Comment s’inscrire ?

• Directement en ligne, en utilisant le téléservice accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Cela nécessite de joindre la version numérisée des pièces exigées
• Par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées à l’adresse suivante :
  Mairie de Brignais – Service Élections
  28 rue du général de Gaulle, 69530 Brignais
• En vous rendant à la mairie avec les pièces exigées

Documents à fournir

• La photocopie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
• La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom
• Le formulaire CERFA correspondant à votre situation, dûment complété, en lettres majuscules, daté et signé

Important : aucune photocopie ne sera réalisée sur place

Cas particuliers

Si vous souhaitez faire apparaître votre nom d’usage ou marital mais que ce dernier ne figure pas sur votre pièce d’identité, fournir en plus un justificatif d’état-civil le mentionnant (photocopie du livret de famille, acte de mariage ou de naissance).

Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, fournir en plus :

• La photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
• Une attestation sur l’honneur d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant
• La photocopie de tout document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un autre électeur. À l’occasion d’une procuration, un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

La démarche se fait soit :
> en ligne sur maprocuration@interieur.gouv.fr
Vous devez ensuite faire valider votre procuration en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.

> en imprimant le formulaire papier (Cerfa n° 14952*03)
Vous devez ensuite le présenter dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.