Élections du Maire au Sénat

Conformément à la législation sur le non-cumul des mandats, le Maire ne pourra exercer simultanément son mandat parlementaire et ses fonctions exécutives locales, telles que celle de maire ou de vice-Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon. Il sera donc nécessaire que les élus municipaux élisent un nouveau Maire au sein du Conseil Municipal.

La Ville vous informe ici des étapes à venir, et du calendrier :

• À compter du 27 septembre 2026 : régularisation de la situation administrative du Maire dans un délai légal de 30 jours
• De J+1 à J+30 : le maire adresse sa démission de ses fonctions exécutives au Préfet. Il peut conserver son siège de conseiller municipal. L’équipe municipale en place gère les affaires courantes
• Dans les 15 jours maximum suivant la démission : convocation du Conseil municipal afin de procéder à l’élection du nouveau Maire par les conseillers municipaux
  La continuité du service public et le bon fonctionnement des services de la Ville restent bien sûr pleinement assurés durant l’ensemble de cette transition.