Lutte contre le bruit
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
Qu'est-ce que le PPBE ?
La directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E), à l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit.
Par son appartenance à l’aire urbaine de Lyon, la commune de Brignais est visée par l’application de ces textes et fait ainsi l’objet d’une cartographie du bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit sont arrêtées par les conseils municipaux. Elles visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier et ferroviaire) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation.
Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel, ne sont pas représentées sur ce type de document.
Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables.
Ces cartes comportent, outre les documents graphiques, un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée, un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes, ainsi qu’une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation d’une part et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées d’autre part.
Au niveau local, la Communauté de communes de la vallée du Garon est le coordonnateur du groupement de commande, sur le territoire communautaire, pour la réalisation des cartes de bruit et l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Cette tâche a été confiée à la société Soldata Acoustic. Les travaux ont commencé en mars 2010 et, dans un premier temps, le Conseil municipal du 21 octobre 2010 a arrêté les cartes stratégiques de bruit sur la commune ainsi que le résumé non technique. Ces documents sont téléchargeables grâce aux liens situés ci-dessous.
Dans un second temps, le plan de prévention du bruit dans l’environnement a été arrêté le 13 octobre 2011 par le Conseil municipal après concertation du public.