Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Toute demande d’information concernant les visiteurs est destinée à répondre à leurs requêtes et à leur apporter tous les renseignements qu’ils demandent. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

La Ville de Brignais s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des règlementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement General de Protection des Données 2016/679.

Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Ville de Brignais. Le cas échéant, le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, la Ville de Brignais ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Utilisation des données personnelles

En application de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement General de Protection des Données 2016/679, les traitements ont pour finalités de permettre :

  • de nous contacter par formulaires ;
  • d’élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
  • de gérer des inscriptions à la newsletter et accès à l’espace « Abonnés » de la Billetterie du Briscope.

Les données collectées par la ville de Brignais sont à destination exclusives de la ville de Brignais. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.

Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement General de Protection des Données 2016/679, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur vos données après décès (vos données seront supprimées à défaut de directives contraires de votre part) et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à dpd@mairie-brignais.fr. Vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque newsletter.

Pour toute demande de droit d’accès, rectification ou opposition, conformément aux articles 12 à 23 et du Règlement General de Protection des Données 2016/679, adressez-vous par courrier, en joignant copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Hôtel de ville, 28 rue Général de Gaulle, 69530 BRIGNAIS.

Transfert de données

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées aux missions de services publics dont la gestion est confiée à dpd@mairie-brignais.fr.

La ville de Brignais se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Par la présente, la ville de Brignais s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où la ville de Brignais a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

Lien hypertexte

Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site de la ville de Brignais doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la ville de Brignais, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site https://brignais.com.