Urbanisme

Avant toute démarche, nous vous conseillons de consulter notre notice explicative générale, ainsi que de vous référer aux informations présentes sur le site du Gouvernement.

La déclaration préalable

Notice d’information déclaration préalable, cliquez ici
Formulaire de déclaration préalable – Construction, travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (n° Cerfa 13404*06) : cliquez-ici
Formulaire de déclaration préalable de travaux – Maison individuelle et annexes (n° Cerfa 13703*06) : cliquez ici
Formulaire de déclaration préalable de travaux – Lotissement (division de terrain en vue de la construction) – (n° Cerfa 13702*05) : cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

Le permis d'aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Formulaire de demande
Cerfa n°13409*06
Fiche complémentaire
Autres demandeurs

Le permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire de demande
Cerfa n° 13406*06
Fiche complémentaire
Autres demandeurs

Autres constructions

Formulaire de demande
Cerfa n°13409*06
Fiche complémentaire
Autres demandeurs

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.

Formulaire de demande
Cerfa n°13405*05
Fiche complémentaire
Autres demandeurs

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa décision. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d’une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.

Formulaire de demande
Cerfa n°13412*06
Fiche complémentaire
Autres demandeurs

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Formulaire de demande
Cerfa n°13411*06
Fiche complémentaire
Autres demandeurs

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Formulaire de demande
Cerfa n°13410*04