Urbanisme

Avant toute démarche, nous vous conseillons de consulter notre notice explicative générale, ainsi que de vous référer aux informations présentes sur le site du Gouvernement.

Notice explicative générale

Autorisations d'urbanisme

Les informations dans le tableau ci-dessous correspondent à des situations les plus courantes. Les délais d’instruction et le type de dossier à déposer peuvent être modifiés dans certains cas (par ex. lorsque le bien est situé dans le périmètre des abords d’un monument historique).

Autorisations d'urbanisme
Formulaires de demande