Arrêtés divers
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de BrignaisRèglement intérieur (mise en ligne le 27/03/2023)
Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (CADA)(mise en ligne le 08/01/2024)
Déclaration sans suite marché publicConstruction chaufferie bois - lot 6 serrurerie (mise en ligne le 17/11/2022)
Déclaration sans suite marché publicFourniture denrées alimentaires (mise en ligne le 25/11/2022)
Déclaration sans suite marché publicConstruction chaufferie bois - lot 5 - bardage bois menuiserie (mise en ligne le 30/11/2022)