Ouvrir une activité commerciale ou de service : guide des démarches

Dans le centre-ville ancien, l’installation ou la modification d’une enseigne nécessite le dépôt préalable d’une demande au titre du code de l’environnement. Le dossier sera instruit par les services de l’Etat, après avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Dans le centre-ville, seules les enseignes en lettres découpées sur le nu de la façade sont acceptées. En cas de bandeau support, seuls les bandeaux transparents avec des lettres découpées peuvent être acceptés.

Si vous souhaitez aménager l’intérieur de votre établissement ou modifier les accès au local (suppression d’une marche, changement d’une porte, changement de mobiliers, etc.), vous devez déposer une autorisation d’aménager un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation. Ce dossier permet de vérifier le respect de la réglementation sur l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite et du respect des règles de sécurité incendie (pour certaines catégories d’établissement). Le dossier est instruit par les services de l’Etat.

Si vous souhaitez modifier l’aspect de la construction (ravalement de façade, remplacement des menuiseries, modification d’ouvertures, pose de systèmes d’occultation,..), le projet doit faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Le dossier est instruit par le service urbanisme de la mairie, après avis éventuel de l’ABF.