Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime le projet communal à horizon 10-15 ans à partir des grands objectifs en termes d’habitat, de développement économique, d’environnement, d’agriculture…

Les enjeux

Le PLU, reflet de la politique de développement urbain de la commune…

Le projet urbain retranscrit dans ce PLU traduit la volonté de élus de Brignais de renforcer la qualité urbaine de la commune et l’ensemble de ses fonctions.

Concrètement, à travers son PLU, la Ville s’attache à poursuivre les objectifs bien définis :

Dans le centre-ville :

  • Travailler sur l’identité du centre en respectant son patrimoine et harmonisant des hauteurs de bâti
  • Favoriser la diversité commerciale afin de garantir une qualité de services
  • Désengorger le centre-ville et créer du stationnement

Sur le territoire communal :

  • Maîtriser l’urbanisation en ne débloquant pas de nouveaux secteurs à l’exception de la zone du Garel (sous certaines conditions).
  • Lutter contre l’étalement urbain en supprimant les minimums de terrains constructibles.
  • Mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie
  • Maîtriser le développement des zones d’activités par des interventions de requalification du tissu bâti (ex. les Ronzières) et d’offre de terrains à construire (ex. Zone de Sacuny)
  • Prendre en compte le risque d’inondation et le risque géologique pour le règlement et le zonage.
  • Réserver des aires d’accueil pour les gens du voyage.
  • S’adapter au contexte local et aux demandes des particuliers, et modifier certaines règles d’urbanisme (annexe, recul, hauteur en ZI…)
  • Renforcer la protection du statut des zones agricoles (plus de changement de destination)

Évolution du PLU

Après 5 années de travail et de procédure de révision, le nouveau PLU a été approuvé lors du Conseil municipal du 13 février 2020.

Il doit permettre à la commune de mieux anticiper, maîtriser et organiser le développement et l’aménagement de son territoire et de définir un véritable projet pour la ville à horizon 2030.

Les grandes orientations :

• Encadrer les objectifs de croissance imposés en organisant les nouvelles constructions de sorte qu’elles préservent une qualité de vie agréable et végétale
• Accompagner le dynamisme économique en veillant à sa qualité urbanistique
• Conserver les équilibres de la ville entre l’enveloppe urbanisée et les zones naturelles et agricoles
• Préserver l’âme et l’identité de Brignais en protégeant son patrimoine historique, bâti et végétal

Le PLU est susceptible de faire l’objet de modifications ponctuelles sans porter atteinte aux orientations définies dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Approbation de la modification simplifiée N°1

L’un des objectifs inscrits dans le PADD est de permettre le développement d’une nouvelle zone d’activités en aménageant le site de Moninsable.

Pour atteindre cet objectif, une modification simplifiée du PLU a été lancée en 2021 et a été approuvée le 16 mars 2022. Seul le secteur de Moninsable est concerné

 

Modification du PLU N°2 en cours

L’expérience de l’application du PLU révisé a mis en évidence la nécessité de revoir certaines rédactions du règlement pour permettre une mise en application plus simple. La modification N°2 du PLU porte donc d’une part sur l’ajustement de certaines règles, comme celles relative à l’emprise au sol et d’autre part à l’intégration de nouvelles exigences en matière environnementale. Une enquête publique a été organisée du 12 février au 9 mars 2024. Le commissaire-enquêteur en charge de cette enquête a rendu son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public pendant un an. L’approbation du la modification est programmée pour le mois de mai.