Autorisation et démarches

Formalités d'urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux de construction, de réhabilitation, de démolition ou d’aménagement, il est indispensable de prendre contact avec le service Urbanisme afin de maîtriser les règles et procédures à respecter (.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le dépôt de dossier peut se faire directement en Maire aux horaires d’ouverture du service Urbanisme ou par courrier. Un récépissé de réception vous sera remis.

Point Conseil architecture

CAUE conseil architecture Brignais

Pour votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, prenez le conseil d’un architecte du CAUE Rhône Métropole.

Des permanences gratuites sont assurées en Mairie tous les 1ers lundis après-midi du mois.

L’architecte-conseiller ne fait pas de plan, il peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu’il suggère et les explications qu’il apporte. Cela ne dispense pas de faire appel à un professionnel pour la conception du projet, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et le suivi de la réalisation.

Durée : 45 minutes
Sur rendez-vous préalable pris en appelant au 04 72 07 44 55.