Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime le projet communal à horizon 10-15 ans à partir des grands objectifs en termes d’habitat, de développement économique, d’environnement, d’agriculture…

Il constitue :
– Un document de planification qui donne un cadre cohérent à la commune pour mieux maîtriser et organiser son développement,
– Un document qui définit un projet d’intérêt général (et non une somme d’intérêts particuliers),
– Un document réglementaire qui définit l’occupation du sol et ses conditions d’utilisation.

Autorisations et démarches

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade… ?

Avant de vous lancer dans votre projet, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme et des procédures à respecter.

Projets urbains

Anticiper les mutations de la ville, c’est préparer l’avenir et les besoins qu’il engendre. La position géographique périurbaine de Brignais, sa qualité de vie et son dynamisme économique en font un territoire attractif.
En dépit des ressources qui se raréfient, Brignais poursuit une politique volontariste d’investissement au service des Brignairots.

Risques naturels et technologiques

L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l’Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1er juin 2006.

Joint lors de la vente ou la mise en location de votre bien, ce document obligatoire permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des risques majeurs et pollutions auxquels le bien est exposé.

Quels biens concernés ? Qui fait quoi ? Quand ? En cas de manquement ? Quelles informations contient l’état des risques et pollutions ? Comment remplir le l’état des risques ?

Vous trouverez l’intégralité des informations nécessaires sur le site Internet des services de l’État dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), dont le formulaire à télécharger, les documents de référence, ainsi qu’une notice explicative vous permettant de remplir l’état des risques et pollutions pas à pas.

Le SCoT de l'Ouest lyonnais

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOTest un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.

Il fait actuellement l’objet d’une révision.