Plan de Protection de l’Atmosphère : encadrement du chauffage au bois
Publié leL’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de Arotection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise, dont fait partie Brignais, implique certaines mesures concrètes qui nous concernent tous.
Nouvelles obligations à partir du 1er avril
À partir du 1er avril 2023, pour ceux qui souhaitent installer un appareil de chauffage au bois au sein de leur logement, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques – labellisés flamme verte – pourront être installés. Cette mesure permettra de faire des économies de bois tout en préservant la santé en limitant l’exposition aux émissions de polluants atmosphériques .
Cet arrêté s’applique à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise.
Il prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté.
Ce certificat permet la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.