Révision du PLU : enquête publique du 4 novembre au 5 décembre 2019

Après son arrêt définitif en Conseil municipal le 11 juillet, le PLU entre dans une phase très codifiée d’enquête publique du 4 novembre 10h au 5 décembre 17h inclus.
C’est le moment pour les habitants de faire part de leurs remarques au Commissaire enquêteur.

L'enquête publique

Lenquête publique portant sur la révision du PLU se déroulera du lundi 4 novembre 2019 10h au jeudi 5 décembre 2019 17h inclus.

Concrètement, les habitants, constructeurs, promoteurs, entreprises… sont invités, durant un mois, à s’exprimer officiellement pour faire part de leurs remarques, de leurs demandes de modifications.

 

Pour consulter le dossier

Pendant la période de l’enquête publique, l’ensemble des pièces du dossier est consultable :

  • Sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels de réception du public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) : Lundi 10h à12h et 13h à 17h, du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le samedi de 9h à 12h
  • Sur le présent site internet de la Ville dans le paragraphe intitulé “Consultez les documents de travail” situé plus bas
  • Sur le site dédié à l’enquête publique relative au PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/1744
  • Sur le site dédié à l’enquête publique relative aux PDA des monuments historiques : https://www.registre-dematerialise.fr/1761

Toute personne pourra obtenir à sa demande et à ses frais de copie des dossiers d’enquête publique auprès de la Mairie.

 

Pour déposer ses observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

  • Soit sur les registres d’enquête ouverts en Mairie à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi 10h à12h et 13h à 17h, du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le samedi de 9h à 12h
  • Soit par courriel adressé à urbanisme@mairie-brignais.fr
  • Soit en les adressant par écrit à M. le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 28 rue Général de Gaulle, 69530 BRIGNAIS
  • Soit directement auprès du Commissaire-enquêteur au cours de ses permanences organisées en mairie aux dates et horaires suivants :

Lundi 4 novembre : 10h – 12h
Mercredi 20 novembre : 13h – 17h
Mardi 26 novembre : 13h -17h
Samedi 30 novembre : 9h – 12h
Jeudi 5 décembre : 13h – 17h

Pour être recevables, toutes les observations devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le jeudi 5 décembre 2019 17h.

L’ensemble des observations et propositions du public seront consultables, au fur et à mesure de leur dépôt, en mairie et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1744 pour le PLU et https://www.registre-dematerialise.fr/1761 pour le projet de PDA des monuments historiques.

Arrêté n°032RT2019
portant sur l'ouverture de l'enquête publique
Note d'informations
relative à l'enquête publique

Consultez les documents de travail

Les documents constitutifs du PLU arrêtés en Conseil municipal du 11 juillet 2019 sont téléchargeables dans les liens ci-dessous.

Attention, compte tenu du poids des documents, certains fichiers peuvent mettre du temps avant de s’ouvrir. 

Plan local d’Urbanisme

Plans de zonage et règlement 

Cartes thématiques

Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

Annexes

Les annexes

Les documents administratifs

Avis des Personnes publiques associées

Un large processus de concertation

Durant toute la procédure, le grand public a été tenu informé de la construction de ce texte fondamental.

Au total, ce sont pas moins de 7 réunions publiques qui ont eu lieu entre 2016 et 2019 (2 générales et 5 dans les quartiers), des permanences en Mairie, un registre mis à disposition, une exposition explicative, une adresse mail dédiée (plu@mairie-brignais.fr), des pages d’informations mettant à disposition les documents sur le site internet, 11 articles dans le Brignais Magazine (dont 2 dossiers), 10 actualités sur le site de la Ville, des flyers d’information sur les réunions, 5 périodes d’affichage sur les panneaux lumineux, des relais sur la page Facebook de la Ville, des communiqués de presse suscitant des articles dans Le Progrès…

 

Retour en images sur les réunions de proximité

  • Réunion publique PLU
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