Révision du PLU : arrêt définitif du projet en Conseil municipal le 11 juillet

Après son arrêt définitif en Conseil municipal le 11 juillet, le PLU entre dans une phase très codifiée d’enquête publique à l’automne.
C’est le moment pour les habitants de faire part de leurs remarques au Commissaire enquêteur.

Un large processus de concertation

Durant toute la procédure, le grand public a été tenu informé de la construction de ce texte fondamental.

Au total, ce sont pas moins de 7 réunions publiques qui ont eu lieu entre 2016 et 2019 (2 générales et 5 dans les quartiers), des permanences en Mairie, un registre mis à disposition, une exposition explicative, une adresse mail dédiée (plu@mairie-brignais.fr), des pages d’informations mettant à disposition les documents sur le site internet, 11 articles dans le Brignais Magazine (dont 2 dossiers), 10 actualités sur le site de la Ville, des flyers d’information sur les réunions, 5 périodes d’affichage sur les panneaux lumineux, des relais sur la page Facebook de la Ville, des communiqués de presse suscitant des articles dans Le Progrès…

 

L'enquête publique

Cet automne, le PLU sera soumis à enquête publique.
Concrètement, les habitants, constructeurs, promoteurs, entreprises… seront invités, durant un mois, à s’exprimer officiellement pour faire part de leurs remarques, de leurs demandes de modifications.

Toute personne désirant laisser un avis devra le faire lors de l’une des permanences du Commissaire Enquêteur, en venant le rencontrer en Mairie, ou en déposant lors de l’une d’elles un écrit qui sera intégré dans le registre.
Les questions et demandes par courrier ou par mail ne peuvent légalement être enregistrées.

Il est donc essentiel de se conformer à la procédure, qui garantit que chaque observation sera examinée et intégrée si elle est recevable.

 

Consultez les documents de travail

Les documents constitutifs du PLU arrêtés en Conseil municipal du 11 juillet 2019 sont téléchargeables dans les liens ci-dessous.

Attention, compte tenu du poids des documents, certains fichiers peuvent mettre du temps avant de s’ouvrir. 

Plan local d’Urbanisme

Plans de zonage et règlement 

Cartes thématiques

Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

Annexes

Les annexes

 

 

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