Révision du PLU : le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport

Publié le

Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Le PLU sera soumis au vote lors d’un Conseil Municipal en début d’année.

L'enquête publique

L‘enquête publique portant sur la révision du PLU s’est déroulée du lundi 4 novembre 2019 10h au jeudi 5 décembre 2019 17h inclus.

Le Commissaire enquêteur a donc rendu son procès-verbal de synthèse faisant état des contributions du public.

Durant 32 jours d’enquête, plus d’une centaine de personnes ont été en contact avec le Commissaire-enquêteur pour échanger, dont 42 reçues lors des permanences.

Une soixantaine de courriers (essentiellement dématérialisés) ont été compilés, mais le rapport mentionne que si la mobilisation du public a été notable, elle est certainement restée limitée du fait de l’effort d’information relevé lors de la période d’élaboration du projet.

Il appartient désormais à la commune d’intégrer ou non les éventuelles modifications induites par les remarques retenues dans l’enquête.

Le PLU sera soumis au vote lors d’un Conseil Municipal en début d’année.

 

Enquête publique PLU
Conclusions et avis motivé
Enquête publique PLU
Rapport d'enquête

Périmètres délimités des abords des monuments historiques

La commune compte trois monuments protégés au titre des Monuments historiques : l’aqueduc romain du Gier, la maison de la Jamayère et le Vieux pont.

La loi LCAP du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, l’architecture et au patrimoine a réformé et simplifié la réglementation applicable aux abords des monuments historiques qui se traduisait jusque là automatiquement par un rayon de 500 mètres autour du monument historique à moins qu’un périmètre délimité au cas par cas ne lui soit substitué. Cette loi conforte et encourage la définition de périmètres de protection pertinents au regard du contexte territorial des monuments historiques cités.

Une enquête publique portant sur le remplacement de ces zones par des “périmètres délimités des abords” (PDA) plus adaptés aux sites sur lesquels sont situés ces monuments a donc été ouverte du 4 novembre au 5 décembre.

A l’issue de cette enquête, le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

 

Enquête publique PDA
Conclusions et avis motivé
Enquête publique PDA
Rapport d'enquête

Consultez les documents de travail

Les documents constitutifs du PLU arrêtés en Conseil municipal du 11 juillet 2019 sont téléchargeables dans les liens ci-dessous.

Attention, compte tenu du poids des documents, certains fichiers peuvent mettre du temps avant de s’ouvrir. 

Plan local d’Urbanisme

Plans de zonage et règlement 

Cartes thématiques

Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

Annexes

Les annexes

Un large processus de concertation

Durant toute la procédure, le grand public a été tenu informé de la construction de ce texte fondamental.

Au total, ce sont pas moins de 7 réunions publiques qui ont eu lieu entre 2016 et 2019 (2 générales et 5 dans les quartiers), des permanences en Mairie, un registre mis à disposition, une exposition explicative, une adresse mail dédiée (plu@mairie-brignais.fr), des pages d’informations mettant à disposition les documents sur le site internet, 11 articles dans le Brignais Magazine (dont 2 dossiers), 10 actualités sur le site de la Ville, des flyers d’information sur les réunions, 5 périodes d’affichage sur les panneaux lumineux, des relais sur la page Facebook de la Ville, des communiqués de presse suscitant des articles dans Le Progrès…

 

Retour en images sur les réunions de proximité

  • Réunion publique PLU
  • Réunion publique PLU
  • Réunion publique PLU
  • Réunion publique PLU
  • Réunion publique PLU
  • Réunion publique PLU
  • Réunion publique PLU