Report du 2nd tour et continuité institutionnelle

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Par décret, le Conseil des Ministres a annulé et décidé le report du 2nd tour de scrutin des municipales. Dans l’attente d’une nouvelle date, les conseillers élus au premier tour prennent leurs fonctions, et pour les communes qui attendaient un second tour, les conseils municipaux d’avant le premier tour voient leur mandat prolongé. Des dispositions qui ont des incidences directes pour la ville de Brignais et la CCVG.

Pour comprendre la situation institutionnelle actuelle, voici le contenu de la circulaire diffusée par l’Etat :

Un décret pris en Conseil des Ministres mercredi 18 mars a abrogé la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires et métropolitaines, qui était prévu dimanche 22 mars prochain.

Un projet de loi, examiné dès aujourd’hui par le Conseil d’État et demain mercredi par le Conseil des ministres, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin.

Ce projet de loi prévoira que dans un délai de six semaines au plus, c’est-à-dire dans le courant du mois de mai, un rapport du conseil scientifique créé pour la gestion de la crise sanitaire du coronavirus statuera sur la possibilité, au plan sanitaire, d’organiser les élections à un horizon de six semaines, c’est-à-dire à compter de mi-juin.

La date de dépôt des candidatures pour le second tour sera déterminée à ce moment-là avec l’ensemble des partis politiques.

Continuité institutionnelle

Concrètement, pour organiser le second tour, le projet de loi comprendra plusieurs mesures fortes. Il confirmera que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonctions immédiatement :

Pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoira que le mandat des conseillers municipaux, et des maires sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu .

Dans les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, ces intercommunalités qui assurent bien souvent les services publics locaux essentiels à la population, le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de notre situation.
Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.

Le projet de loi habilitera enfin le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l’organisation de ce report du second tour. Celles-ci concernent notamment les modalités de financement des campagnes, de tenue des listes, et autres questions techniques relatives à l’organisation du report du second tour.