5G, le point sur la situation à Brignais

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Alors que les premières offres 5G viennent d’être lancées en France, le déploiement de cette nouvelle technologie suscite de nombreuses interrogations, mais aussi beaucoup de fausses informations. Nous vous aidons à y voir plus clair.

À savoir, seules les autorités de l’État désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. C’est une compétence exclusive : les maires ne peuvent utiliser leur pouvoir de police générale pour réglementer l’installation d’infrastructures sur leur territoire.
Néanmoins, afin de peser sur chaque projet auprès des opérateurs, en ayant un regard sur la protection des intérêts de la population, la Ville de Brignais s’est opposée à plusieurs implantations lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Un cas particulièrement mis en avant ces dernières semaines illustre la difficulté de cette question : l’antenne du chemin de l’archet a fait l’objet d’une demande de l’opérateur à laquelle la commune s’est opposée. Le dossier déposé ne mentionne pas une destination pour un usage de 5G. Cependant, la justice a donné raison à l’opérateur qui peut donc s’implanter.

Un dialogue avec l'opérateur et les riverains

Actuellement, la mairie dialogue avec cet opérateur, pour trouver une solution permettant de limiter les nuisances (diverses : esthétique, immobilières, environnementales… voir la pétition lancée par les riverains). Le principe de précaution ne pouvant malheureusement être un motif de recours.

Pour synthétiser les questions/réponses sur le déploiement de cette technologie, les études d’impact et favoriser la concertation sur le sujet, le gouvernement a édité un document synthétique téléchargeable ci-dessous.

Par ailleurs, les Dossiers d’Information Mairie (DIM) préalables à tout projet de modification d’équipements existants ou de nouvelle installation sont mis à disposition du public en version papier auprès du service urbanisme. Une section dédiée sera créée sur le site Internet de la ville pour en faciliter l’accès.

À tout moment, tout citoyen peut demander une mesure de l’exposition aux ondes de manière gratuite, auprès de l’ANFR à partir de leur site Internet : https://mesures.anfr.fr
La commune formulera également sa propre demande pour faciliter ses échanges déjà en cours avec les opérateurs.

Une délégation dédiée

À l’heure où la 5G suscite autant d’interrogations que d’attentes, avec la numérisation de la vie quotidienne, le développement du télétravail, le rôle de la ville est de faire jouer l’intérêt collectif pour tenter de trouver les meilleurs compromis possibles.

Pleinement consciente de ces nouvelles problématiques, la ville de Brignais a élu un adjoint au numérique lors du dernier conseil municipal. Il travaillera à faire valoir la voix des habitants de manière collégiale, avec les autres communes du territoire sud lyonnais.

Guide 5G
Contexte et Foire aux questions