Moninsable : projet d’aménagement d’une zone d’activité économique

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Une procédure de concertation préalable, relative à l’aménagement par la CCVG, d’une zone d’activités économiques sur le secteur de Moninsable, sera ouverte du 4 septembre au 13 octobre inclus.

Objet de la concertation préalable

Par délibération du 30 mai 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a engagé une procédure de concertation préalable pour le projet d’aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Brignais – site Moninsable. Cette concertation doit être menée par la CCVG conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la CCVG

Le projet vise à aménager sur la zone AUi2 des lots à construire à destination de PME de l’Ouest lyonnais des secteurs productifs ou des services à l’industrie pour qu’elles y installent l’ensemble de leur outil de production et/ou services support, avec la création d’emplois qualifiés pour le territoire. La concertation préalable vise à associer le public à l’élaboration du projet et à éclairer le porteur du projet sur les suites à donner.

La concertation sera ouverte du lundi 05 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus.

Modalités de la concertation préalable

Les avis de concertation préalable seront affichés aux emplacements réservés à cet effet au siège de la CCVG et à l’Hôtel de Ville de Brignais et publiés dans la presse locale. Un dossier sera mis à disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture au public

  • à la mairie de Brignais, 28 rue Général de Gaulle – 69530 BRIGNAIS
  • au siège de la CCVG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS

Les éléments du dossier de concertation pourront être consultés en ligne, à compter du 5 septembre. Un cahier destiné à recueillir les observations des personnes concernées sera mis à disposition à la Mairie de Brignais et au siège de la CCVG.

Les personnes concernées pourront transmettre leurs observations par mail : contact@cc-valleedugaron.fr

La CCVG organise deux réunions publiques de concertation préalable :

  • le lundi 11 septembre 2023 à 18h00 au siège de la CCVG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS,
  • le lundi 2 octobre 2023 à 18h00 au siège de la CCVG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS.

A l’issue de cette concertation, le conseil communautaire de la CCVG est l’autorité compétente qui délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable.