Aides sociales

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 instituent, à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.

Le montant de l’allocation versée au titre du revenu de solidarité active varie en fonction de la composition de la famille et de ses revenus.

Pour connaître les droits au RSA, la CAF met à disposition un test d’éligibilité « test RSa » sur son site www.caf.fr qui permet à l’appui des ressources indiquées par le demandeur, de simuler la situation et de donner le montant approximatif de l’allocation attribuée.

Outre, la Caisse d’allocations familiales, les demandes de l’allocation du revenu de solidarité active peuvent être instruites par le Centre communal d’action sociale (CCAS) en ce qui concerne les personnes seules.

Les dossiers concernant les familles sont instruits par la Maison du département du Rhône. 

> Pièces à fournir :

• Livret de famille ou carte d’identité
• Carte de séjour
• Quittance de loyer ou justificatif de domicile (attestation d’hébergement)
• Attestation de rejet ou de versement de Pôle emploi
• 3 derniers bulletins de salaire (des trois mois qui précèdent la demande)
• Dernier avertissement des impôts sur le revenu
• Justificatifs des allocations familiales : attestation de versement de toutes les prestations
• Relevé d’identité bancaire
• Attestation de carte vitale

Pour tous renseignements, contacter le CCAS.

Les demandes d’aide sociale légale (placement des personnes âgées ou handicapées, prise en charge de l’aide-ménagère, …) ou facultative (secours d’urgence, prise en charge des frais de cantine, d’impayés d’électricité, d’eau ou de loyers, participation à des frais médicaux, …) sont instruites par le Centre communal d’action sociale (CCAS) et sont validées par le Conseil d’administration.

L’aide sollicitée auprès du CCAS est une aide qui intervient en dernier recours et en complément des aides accordées par les autres partenaires institutionnels que sont le Conseil Départemental, la CAF, les caisses de retraite, les œuvres sociales des entreprises, …

Les demandes doivent être faites en lien avec un travailleur social de la Maison du Rhône.

Pièces à fournir pour constituer votre demande de prise en charge à l’Aide sociale :

• Livret de famille et Carte d’identité
• Carte de sécurité sociale
• Bulletins de salaire des trois derniers mois
• Relevés Pôle Emploi ou indemnités journalières
• Pensions et retraites
• Dernière notification de la CAF de Lyon
• Copie des relevés bancaires (trois derniers mois)
• Quittance de loyer ou attestation d’hébergement
• Copie des livrets d’épargne
• Avis d’imposition sur le revenu le plus récent, taxe d’habitation, impôts fonciers
• Déclaration de biens

Pour les personnes étrangères :

• Copie du titre de séjour
• Copie du passeport

Pour les personnes résidant chez leurs parents :

• Attestation d’hébergement établie par l’un des parents
• Copie du dernier bulletin de salaire de chaque membre de la famille
• Avis d’imposition le plus récent

Pour tous renseignements, contacter le CCAS.

Le Comité Local du Fonds d’aide aux jeunes, composé de représentants du Conseil Départemental du Rhône, du Centre communal d’action sociale (CCAS), des partenaires locaux (AJD, Mission locale, service Jeunesse, etc.), se réunit environ une fois par mois. Il accorde des aides financières aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans :

• aide au transport (abonnement, ticket unitaire, etc.),
• prise en charge de tout ou partie des frais de formation,
• aide financière pour l’achat d’équipements de travail,
• aide alimentaire
• frais de santé…

Pour tous renseignements, contacter le CCAS.

Droit du travail, droit de la famille, droit à la consommation… Un juriste répond à vos questions, vous accompagne dans la compréhension des dossiers et peut également vous aider dans la rédaction de courriers juridiques.

Des permanences gratuites sont organisées chaque mercredi de 9h00 à 11h30 en mairie de Brignais (28 rue du Général de Gaulle).

Prendre rendez-vous au 04 78 05 15 11

Vous pouvez également contacter l’association AMELY :
45 rue Smith – 69002 LYON
Tél : 04 78 37 90 71
www.amely.org
Courriel : amely.mediation@free.fr